Mentions Légales
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I – INFORMATIONS LEGALES
Éditeur du Site
LES DELICES LEGENDAIRES
SAS au Capital de 500 €
Siège Social : 2 route champagne mouton 16490 ALLOUE
commercial@lesdeliceslegendaires.com
Téléphone : : 07.70.49.29.87 et 06.31.25.69.63
Numéro de Siret 929 666 188
Code APE : 47.99A
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR62929666188
Directeur de la Publication
Madame ANNE ANCEL
Hébergeur du Site
Azure website
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II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales
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applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique
l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes
conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des
Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être
librement modifiées et mises à jour par la société LES DELICES LEGENDAIRES ;
toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque
accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que l’ordinateur qu’il
utilise ne contient pas de virus, trojans, et autres, et qu’il est en
parfait état de fonctionnement.
La société LES DELICES LEGENDAIRES ne saurait être tenu pour
responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Article 2 – Données à caractère personnel
Utilisation des données à caractère personnel collectées
sur le site
La société LES DELICES LEGENDAIRES s’engage à préserver la
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Les données à caractère personnel collectées par la
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Le caractère obligatoire des informations sollicitées est
indiqué, le refus de réponse aura pour conséquence le non prise en compte de
votre demande.
Article 3 – Propriété Intellectuelle
L’utilisation du Site de la société LES DELICES LEGENDAIRES
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notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes,
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l’iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres,
reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la
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manière, à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de la société LES
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responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le
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qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou
réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement
nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure
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élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et
expresse de la société LES DELICES LEGENDAIRES. En tout état de cause, la
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contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le
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liens.
Article 4 – Copyright
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propriété de la société LES DELICES LEGENDAIRES ou libre de droits.
Article 5 – Responsabilité
La société LES DELICES LEGENDAIRES apporte le plus grand
soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des
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de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces
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d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite,
concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la
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informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni
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des conséquences de leur utilisation.
L’usage des informations, messages ou données de toute
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responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait
conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient
engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute.
La société LES DELICES LEGENDAIRES ne saurait donc être
tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout internaute pourrait
subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, la société LES DELICES
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notamment les couts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposes sur le
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biens incorporels pouvant survenir a raison de l’accès de quiconque au Site ou
de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accorde à une quelconque
information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
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La société LES DELICES LEGENDAIRES s’efforce de permettre
l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force
majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société LES DELICES
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maintenance pour un bon fonctionnement du Site et des services qui sont
proposés.
Par conséquent, la société LES DELICES LEGENDAIRES ne peut garantir une
disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des
transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de la société LES DELICES LEGENDAIRES ne
saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et ou
d’utilisation des services.
Article 6 – Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801
du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des
traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr)
Article 7 – Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un
droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant
les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par
voie postale auprès de :
LES DELICES LEGENDAIRES 2 route de champagne mouton 16490 ALLOUE ou par
courriel à l’adresse email suivante : commercial@lesdeliceslegendaires.com
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des
tiers hormis dans un cas de force majeure ou pour l’éventuelle bonne exécution
de la prestation commandée par l’internaute.
Article 8 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises
et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou
de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux
dont dépend le siège social de la société LES DELICES LEGENDAIRES. La langue de
référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Article 9 – Loi Applicable
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en
France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent d’Angoulême
pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en
découlant.